Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre le Client et Vincent Briatte et/ou Estelle Novi, selon la nature de la prestation souscrite.

Vincent Briatte propose des prestations de conseil et d'accompagnement en gestion de projets, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'analyse de devis et de suivi de projets de rénovation.

Estelle Novi propose des prestations de conception et de décoration d'intérieur.

Une offre d'accompagnement complet peut associer les prestations proposées par Vincent Briatte et Estelle Novi.

Dans ce cas, les prestations font l'objet de deux contrats et/ou devis distincts, chacun étant conclu directement entre le Client et le professionnel concerné.

Article 2 — Prestations proposées

2.1 Analyse de devis

Cette prestation est réalisée et facturée par Vincent Briatte.

Elle consiste en l'analyse des devis transmis par le Client afin de l'accompagner dans leur compréhension et leur évaluation.

Vincent Briatte formule, dans le cadre de sa mission de conseil, des observations et recommandations portant notamment sur le contenu des prestations proposées, leur cohérence et les éventuels points d'attention identifiés.

2.2 Suivi de chantier

Cette prestation est réalisée et facturée par Vincent Briatte.

Elle constitue une prestation de conseil, d'accompagnement et d'assistance du Client dans le suivi de son projet de rénovation.

La prestation comprend notamment :

• la consultation d'entreprises partenaires ;
• la réception et l'analyse des devis ;
• la présentation au Client des propositions reçues et les recommandations de Vincent Briatte ;
• la mise en relation avec les entreprises partenaires ;
• le suivi régulier de l'avancement du chantier ;
• la transmission au Client d'informations sur l'avancement du projet, notamment sous forme de photographies et/ou vidéos ;
• l'accompagnement du Client jusqu'à la réception des travaux.

L'analyse des devis est incluse dans le prix du suivi de chantier et ne fait pas l'objet d'une facturation supplémentaire lorsque la mission de suivi se poursuit.

2.3 Décoration d'intérieur

Cette prestation est réalisée et facturée par Estelle Novi.

Elle comprend notamment :

• la conception du projet d'aménagement et de décoration ;
• les plans d'aménagement 2D ;
• les visuels 3D ;
• la planche d'ambiance et de décoration ;
• la sélection des matériaux, du mobilier et des éléments de décoration ;
• la shopping list correspondante.

La prestation est réalisée à distance, à partir des plans, croquis, photographies, mesures et informations transmis par le Client.

2.4 Accompagnement complet

L'accompagnement complet associe :

• les prestations d'analyse de devis et de suivi de chantier réalisées par Vincent Briatte ;
• la prestation de décoration d'intérieur réalisée par Estelle Novi.

Dans le cadre de cette offre, deux contrats et/ou devis distincts sont établis avec le Client :

• un contrat avec Vincent Briatte pour la partie conseil, analyse des devis et suivi de chantier ;
• un contrat avec Estelle Novi pour la conception et la décoration d'intérieur.

Chaque professionnel facture directement au Client les prestations relevant de son propre périmètre d'intervention.

Le montant total indiqué correspond à l'addition des prestations facturées respectivement par Vincent Briatte et Estelle Novi.

Les projets atypiques, particulièrement complexes ou nécessitant un périmètre d'intervention spécifique peuvent faire l'objet d'un devis personnalisé.

Article 3 — Tarifs et TVA

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site au jour de la demande, sous réserve de l'établissement d'un devis lorsque celui-ci est nécessaire.

Les prix sont exprimés en euros.

Vincent Briatte et Estelle Novi bénéficient du régime de franchise en base de TVA. Les prestations facturées par Vincent Briatte et Estelle Novi sont donc facturées sans TVA, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Article 4 — Devis et formation du contrat

Toute prestation nécessitant un devis personnalisé fait l'objet d'un devis préalable établi par le professionnel concerné.

Pour l'analyse de devis et le suivi de chantier, le devis est établi par Vincent Briatte.

Pour la décoration d'intérieur, le devis est établi par Estelle Novi.

Dans le cadre de l'accompagnement complet, deux devis distincts sont établis, chacun précisant le périmètre de la prestation, son prix et, lorsque cela est nécessaire, ses modalités et délais d'exécution.

Le contrat est formé après acceptation du devis correspondant par le Client et paiement de l'acompte prévu, le cas échéant.

Article 5 — Modalités de paiement

Sauf conditions particulières précisées sur le devis, un acompte de 50 % est demandé à la commande. Le solde est dû selon les modalités précisées dans le devis ou le contrat.

Dans le cadre de l'accompagnement complet, les paiements sont effectués séparément auprès de Vincent Briatte et Estelle Novi, selon les modalités prévues dans chacun des deux contrats.

Les paiements sont effectués par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé au Client.

Article 6 — Déroulement du suivi de chantier

Après la signature du contrat de suivi et le paiement de l'acompte prévu, Vincent Briatte consulte une ou plusieurs entreprises partenaires adaptées à la nature et aux caractéristiques du projet.

Les entreprises consultées transmettent leurs propositions et devis.

Vincent Briatte analyse ces devis dans le cadre de sa prestation de conseil et les présente au Client, en formulant ses observations et recommandations.

Le Client conserve la décision finale quant à la validation des devis et à la conclusion des contrats de travaux.

Les contrats de travaux sont conclus directement entre le Client et les entreprises concernées. Vincent Briatte n'est pas partie à ces contrats.

Le suivi de chantier est réalisé exclusivement avec les entreprises partenaires proposées par Vincent Briatte dans le cadre de la prestation.

Une fois l'entreprise retenue et le contrat de travaux conclu, Vincent Briatte assure l'accompagnement et le suivi prévus dans le cadre de sa mission.

Article 7 — Arrêt de la mission de suivi après l'analyse des devis

Le Client reste libre de ne pas donner suite aux travaux proposés par les entreprises consultées.

Toutefois, lorsque le Client décide, après la réalisation de la phase de consultation et d'analyse des devis, de mettre fin à la prestation de suivi de chantier, les prestations déjà réalisées restent dues.

La phase d'analyse des devis constitue une prestation effectivement réalisée et est valorisée selon les tarifs de l'analyse de devis indiqués à l'article 2.1 des présentes CGV.

Ainsi, en cas d'arrêt de la mission après réalisation de cette phase, le montant correspondant à l'analyse des devis, soit :

• 400 € pour un studio ;
• 500 € pour un appartement 2 pièces ;
• 600 € pour un appartement 3 pièces ;
• 700 € pour un appartement 4 pièces ;
• sur devis pour une maison ou un bien de 5 pièces et plus,

reste dû au titre de la prestation effectivement réalisée et sera, le cas échéant, déduit des sommes susceptibles d'être remboursées au Client.

Cette disposition s'applique sous réserve des dispositions légales relatives au droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

Article 8 — Nature et limites de la prestation de suivi de chantier

La prestation de suivi de chantier proposée par Vincent Briatte s'inscrit dans le cadre de son activité de conseil et accompagnement en gestion de projets, coaching et assistance à maîtrise d'ouvrage, principalement dans le domaine immobilier.

Cette prestation constitue une mission de conseil, d'accompagnement et d'assistance au Client dans le suivi de son projet de rénovation.

Elle ne constitue pas une mission de maîtrise d'œuvre.

Vincent Briatte n'assure notamment pas :

• la conception technique des ouvrages ;
• l'établissement de plans techniques d'exécution ;
• la direction technique des travaux ;
• la direction de l'exécution des travaux ;
• toute autre mission relevant spécifiquement d'une mission de maîtrise d'œuvre.

Vincent Briatte n'est pas maître d'œuvre et n'assure pas la direction technique des travaux. Il n'exécute lui-même aucun travail.

Son intervention porte notamment sur l'accompagnement du Client dans ses échanges avec les entreprises, l'analyse des propositions et devis, le suivi général de l'avancement du projet et la formulation d'observations et recommandations dans le cadre de sa mission.

La prestation de Vincent Briatte est une prestation de conseil et d'assistance soumise à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

Vincent Briatte ne garantit donc notamment :

• ni l'absence de retard dans l'exécution des travaux ;
• ni le respect du budget initial des travaux ;
• ni la parfaite exécution des travaux ;
• ni l'absence de malfaçons ou de désordres ;
• ni le respect des délais annoncés par les entreprises.

Les entreprises intervenant sur le chantier contractent directement avec le Client et restent seules responsables de l'exécution matérielle de leurs travaux, de leur conformité, de leurs délais, de leurs éventuelles malfaçons ainsi que des garanties légales et assurances qui leur sont applicables.

Les éventuels désordres, malfaçons, retards ou inexécutions imputables aux entreprises intervenantes relèvent de la responsabilité de celles-ci et de leurs propres garanties et assurances.

Vincent Briatte ne se substitue pas aux entreprises chargées de l'exécution des travaux et n'assume pas les obligations et responsabilités attachées à une mission de maîtrise d'œuvre.

Article 9 — Conditions particulières à la décoration d'intérieur

Pour les prestations de décoration réalisées à distance, le Client s'engage à fournir des informations, plans, croquis, photographies et mesures suffisamment précis pour permettre la réalisation du projet.

Les visuels 3D et représentations proposés dans le cadre de la prestation constituent des projections et représentations du projet destinées à permettre au Client de se projeter dans son futur intérieur.

Ils ne constituent pas une représentation contractuelle exacte du résultat final.

La shopping list est établie à partir des références sélectionnées au moment de la conception du projet.

Les disponibilités, prix et délais d'approvisionnement des produits peuvent évoluer entre la conception du projet et leur achat. Si des références deviennent indisponibles, la shopping list pourra être mise à jour une seule fois sans frais supplémentaires.

Le Client reste libre d'acheter ou non les références proposées.

La prestation comprend un nombre limité d'ajustements nécessaires à la validation du projet. Les plans et visuels 3D sont proposés dans la limite de deux versions ; toute demande de modification supplémentaire fera l'objet d'une facturation complémentaire.

Article 10 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• transmettre les documents et informations nécessaires à la réalisation de la prestation ;
• fournir des informations exactes et complètes ;
• fournir des plans, croquis, photographies et mesures suffisamment précis lorsque ceux-ci sont nécessaires à la prestation ;
• permettre l'accès au chantier lorsque celui-ci est nécessaire à l'exécution du suivi ;
• respecter les échéances de paiement ;
• valider dans des délais raisonnables les éléments nécessitant son intervention ;
• informer Vincent Briatte ou Estelle Novi de toute modification susceptible d'avoir une incidence sur la prestation.

Tout retard dans la transmission des informations ou validations nécessaires peut entraîner un décalage du calendrier prévisionnel de la prestation.

Article 11 — Responsabilité

Les prestations de Vincent Briatte et d'Estelle Novi sont réalisées dans le cadre d'une obligation de moyens.

La responsabilité de chaque professionnel ne pourra être engagée qu'en cas de manquement prouvé dans l'exécution de ses propres obligations contractuelles.

Vincent Briatte et Estelle Novi ne peuvent être tenus responsables des décisions prises par le Client, des travaux réalisés par les entreprises, de leurs retards, malfaçons, défauts d'exécution ou de tout dommage résultant directement de leur intervention lorsqu'il relève de la responsabilité d'un tiers.

Pour le suivi de chantier, la responsabilité des entreprises demeure engagée pour l'exécution matérielle de leurs travaux.

Article 12 — Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose, lorsque les conditions légales sont réunies, d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Le Client peut toutefois demander expressément que l'exécution de la prestation commence avant l'expiration de ce délai.

Dans ce cas, Vincent Briatte ou Estelle Novi peut commencer l'exécution de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation, notamment selon la nature de la prestation, par la consultation des entreprises partenaires, la réception et l'analyse des devis ou le commencement de la conception du projet de décoration.

Si le Client exerce son droit de rétractation après le commencement de la prestation, il reste redevable du montant correspondant aux prestations effectivement réalisées jusqu'à la date de sa rétractation, calculé proportionnellement au prix total de la prestation, conformément à l'article L. 221-25 du Code de la consommation.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant l'expiration du délai de rétractation, à la demande expresse du Client et après que celui-ci a reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

Dans le cadre de l'accompagnement complet, le droit de rétractation s'apprécie séparément pour chacun des deux contrats conclus avec Vincent Briatte et Estelle Novi.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation avec le Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 14 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

Pour les Clients professionnels, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat pourra, sous réserve des règles impératives applicables, être soumis aux juridictions compétentes du ressort d'Avignon.